L’Union Européenne a un fonctionnement complexe. Vaste et complexe, elle est souvent mal comprise par ses habitants.
Le processus pour que la loi puisse cheminer au sein de l’Union Européenne afin de s’appliquer auprès de ses habitants n’est pas si compliqué qu’il paraît, mais pour cela, il faut bien comprendre les institutions européennes (dans un article ici).
Il y a plusieurs types de législations :
- le règlement, qui s’applique à toute l’Union Européenne,
- la directive, qui va donner des objectifs aux pays de l’Union Européenne et qui devront les atteindre par la suite,
- l’arrêté, qui va cibler un pays, une entreprise ou autre uniquement,
- une recommandation, qui n’est en rien contraignante pour les pays de l’Union Européenne.
Tout commence par la Commission européenne, qui va proposer un acte législatif (une proposition de loi) au niveau de l’Union Européenne auprès du Conseil et du Parlement Européen. Par la suite, les deux instances lisent la proposition et la modifient. Chaque instance peut faire jusqu’au un maximum de trois lectures.
Enfin, une fois que le Conseil et le Parlement s’accordent sur un texte identique, le texte est adopté. Si, au bout de trois lectures, les deux instances ne tombent pas d’accord, le texte n’est pas adopté. C’est toujours le Parlement qui effectue sa première lecture en premier et c’est toujours le Conseil qui examine cette première lecture, propose des modifications ou pas. Les deux instances ainsi que la Commission peuvent se réunir dans ce qui est appelé un « trilogue » afin de dialoguer sur le texte en cours de lecture et de procéder à des éventuels rapprochements, permettant ainsi de permettre au texte d’être adopté plus rapidement et/ou dans le cadre d’un compromis.
Pour un peu d’Histoire, ce système a vu le jour via le traité de Maastricht en 1993 et depuis, ce sont 5 000 actes législatifs qui ont été adoptés par les instances de l’Union Européenne.
Comment le texte s’applique par la suite ?
C’est très simple. Les gouvernements et parlements nationaux vont simplement transposer les règles adopter dans le droit national de chacun des pays. En 2024 en France, on compte 20% des lois adoptées ayant comme origine les lois adoptées au niveau européen. Tout dépend bien évidemment du secteur, mais en moyenne, c’est bien 20%. Ces lois la ne sont d’ailleurs pas imposées par l’Union Européenne. Les règlements par exemple ne sont pas retranscrits dans la législation nationale, ce sont les directives qui peuvent l’être quand le gouvernement en place décide que, pour parvenir aux objectifs demandés par les directives, une transposition est nécessaire.
Sources :
https://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/decision-making/ordinary-legislative-procedure/
Comment ça se fait ? 