C’est tout d’abord une belle expression désignant l’accumulation de strates de gestion territoriales, empêchant alors les citoyens de comprendre clairement qui fait quoi et ou va l’argent.
L’objectif premier de cet article est de vous expliquer le plus simplement possible le fonctionnement de notre organisation territoriale, du plus global au plus local, et de vous expliquer quelle strate fait quoi dans la société. Le millefeuille territorial a vu principalement le jour dans l’objectif politique de la décentralisation et de la déconcentration. Au cours de la vie de notre pays, le millefeuille territorial a connu de nombreuses et profondes réformes, qui ont parfois complexifié, parfois simplifié les processus. La plus récente et plus grosse réforme effectuée étant bien évidemment la loi NOTRe de 2015.
Les collectivités territoriales de droit commun.
Elles sont au nombre de 4 : les régions, les départements, les structures de coopération intercommunale (ex. communautés de communes, communautés, d’agglomération, syndicats mixtes, pôles métropolitains…) et chacune d’entre-elles a des pouvoirs et responsabilités propres.
a) Les compétences partagées
Certaines compétences sont partagées entre les trois principaux échelons : région, département et communes :
- Concernant l’emploi, les recrutements,
- Le tourisme et la culture,
- Les espaces naturels,
- L’eau (excepté pour la commune, qui a d’autres prérogatives),
- Les aérodromes.
b) La région
Au nombre de 18, elles structurent le territoire de manière globale, construites sur des considérations culturelles, économiques, sociales ou purement administratives. Les régions sont chargées :
- Du développement économique axé sur les aides,
- De l’enseignement (lycées),
- De l’apprentissage et de la formation professionnelle,
- De l’insertion professionnelle,
- De la politique de la ville,
- Du sport, axé sur les subventions,
- Des transports publics,
- Des grands équipements.
c) Le département.
Au nombre de 101, ils ont pour prérogatives :
- Le développement économique, axé sur des objets spécifiques (cinéma, incendies…)
- Insertion professionnelle, notamment le RSA,
- L’enseignement (collèges),
- L’action sociale et médico-sociale, dans l’organisation et les prestations,
- L’aménagement du territoire (le département donne notamment son avis, la ou la région élabore le schéma régional d’aménagement),
- La gestion des déchets,
- Les ports maritimes, de commerce et de pêche,
- Les voies départementales,
- Le transport des élèves en situation de handicap,
- La circulation, la prévention de la délinquance, les incendies et les secours.
d) La commune.
34 875 communes sont actuellement rencensées. Elles gèrent :
- Les aides indirectes,
- Les écoles, bâtiments, restauration,
- Les crèches et centres de loisirs,
- Les CCAS,
- L’aménagement de l’espace,
- La collecte et le traitement des déchets,
- La distribution et l’assainissement de l’eau,
- La distribution de l’énergie,
- La police municipale.
Au delà des compétences partagées, il est possible désormais de comprendre quel échelon territorial principal fait réellement quoi et qui est réellement responsable dans notre société française. Si, à cela, on couple les EPCI (4ème échelon) ainsi que les différentes agences gouvernementales et intergouvernementales, de nombreuses compétences se trouvent en réalité partagées entre les échelons ou entre un échelon et une entreprise privée ayant obtenue des missions de l’Etat ou une agence publique, bien que ces dernières comportent des spécialités qui permettent bien souvent d’appuyer les communes, départements et régions dans les choix qu’ils opèrent.
Sources :
https://www.vie-publique.fr/en-bref/294524-rapport-ravignon-les-couts-du-millefeuille-territorial
https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_territoriale_de_la_France
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_fran%C3%A7aise
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9partement_fran%C3%A7ais
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_(France)
Pour aller plus loin :
https://www.herodote.net/Les_maires_de_France_au_bord_de_la_crise_de_nerfs-article-2999.php
https://shs.cairn.info/revue-la-geographie-2014-4-page-66?lang=fr
Comment ça se fait ? 